Nathalie Dominique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nathalie DOMINIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Dominique (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Dominique (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: DOMINIQUE (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dominique (Nathalie)
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Dominique
premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Remplace:M. Bonnin
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Dominique
premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Dominique
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Dominique (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.